Contenus et comportements illicites en ligne
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Dans son avis, le Conseil rappelle que les comportements et activités promouvant toute forme d’incitation à la haine et à la discrimination existent en ligne car ils existent dans la société, et qu’il serait de fait dangereux de réguler les espaces numériques différemment des espaces physiques. Le Conseil insiste également sur la nécessité de préserver l’équilibre instauré par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, et notamment la priorité donné au recours à l’autorité judiciaire dans les dispositifs d’encadrement sur Internet.
Le Conseil recommande de limiter les dispositifs de signalement et de travailler à l’amélioration des dispositifs en ligne, en proposant notamment davantage de standardisation - meilleure lisibilité des conditions générales d’utilisation, pictogramme unique de signalement, accessibilité des boutons, amélioration des délais de traitement, médiations en partenariat avec les associations, outils éducatifs, etc.
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Le Conseil national du numérique est une commission consultative indépendante. Ses membres ont été nommés par un décret du Président de la République. Le Conseil national du numérique a pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique.
Les membres du Conseil national du numérique sont :
Président :
Benoît Thieulin, Fondateur et Directeur de l’agence digitale La Netscouade
Bureau :
Christine Balagué, Vice-présidente libertés et droits fondamentaux, titulaire de la Chaire « réseaux sociaux » à l’Institut Mines-Télécom
Godefroy Beauvallet, Vice-président services publics et vie citoyenne, directeur du fonds AXA pour la recherche et maître de conférence associé à Télécom ParisTech
Tariq Krim, Vice-président écosystème et innovation, PDG-fondateur de Jolicloud
Valérie Peugeot, Vice-présidente transition numérique et société de la connaissance, chercheuse à Orange Labs, en charge des questions de prospective au sein du laboratoire de sciences humaines et sociales ; Présidente de l’association Vecam
Membres :
Serge Abiteboul, Directeur de recherche à l’INRIA et membre du laboratoire LSV à l’ENS Cachan
Nathalie Andrieux, Directrice du numérique du groupe La Poste et Présidente de Mediapost Communication
Ludovic Blecher, Directeur du Fonds pour l’Innovation Numérique de la Presse Google & AIPG
Michel Briand, Vice-président de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane en charge de l’économie sociale et solidaire et de l’aménagement numérique du territoire, directeur adjoint de la formation à Télécom Bretagne et vice-président de Mégalis Bretagne
Virginia Cruz, Designer chez IDSL
Pascal Daloz, Directeur général adjoint de Dassault Systèmes en charge de la stratégie et du développement
Marylène Delbourg-Delphis, PDG de Talent Circles
Stéphane Distinguin, Fondateur et Président de l’agence FaberNovel et Président du pôle de compétitivité Cap Digital Paris Région
Marie Ekeland, Associée chez Elaia Partners et co-Présidente de France Digitale
Virginie Fauvel, Directrice Unité Digital et Market Management d’Allianz
Cyril Garcia, Directeur de la stratégie et membre du comité exécutif du groupe Capgemini
Audrey Harris, PDG de Soubis
Francis Jutand, Directeur scientifique de l’Institut Mines Télécom en charge de la recherche et de l’innovation
Daniel Kaplan, Délégué général de la Fondation pour l’Internet Nouvelle Génération (la FING)
Laurence le Ny, Directrice Musique et Culture du groupe Orange
Tristan Nitot, Porte-parole de Mozilla
Sophie Pène, Professeur à l’Université Paris Descartes
Nathalie Bloch-Pujo, Directrice d’Hachette Tourisme
Lara Rouyrès, Entrepreneur, business angel et fondatrice de Dealissime.com
Jean-Baptiste Rudelle, Fondateur et Président de Criteo
Cécile Russeil, Directrice juridique groupe Ubisoft Entertainment
Nathalie Sonnac, Professeur en sciences de l’information et de la communication à l’Université Panthéon-Assas
Bernard Stiegler, Philosophe, président de l’association Ars Industrialis et Directeur de l’Institut de Recherche et d’Innovation (IRI) du Centre Georges Pompidou
Marc Tessier, Administrateur de VidéoFutur et Président du Forum des Images
Brigitte Vallée, Directrice de recherche au CNRS
Secrétariat général :
Yann Bonnet, rapporteur général
Mathilde Bras, rapporteur
Rosemarie Césaire-Gédéon, assistante de direction
Judith Herzog-Bufalo, rapporteur
Somalina Pa, rapporteur général adjoint
Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général
