Water Act of British Columbia
Canada
juin 2015 · Aegitas
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Thesе law will regulate the relations object around nationality and own water territories. The property in and the right to the use and flow of all the water at any time in a stream in British Columbia are for all purposes vested in the government, except only in so far as private rights have been established under licences issued or approvals given under this or a former Act.No right to divert or use water may be acquired by prescription.
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