КоАП РФ 2025 (195-ФЗ) — кодекс

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À propos de l'application

Tous les articles actuels du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie 2024-2025 réunis au même endroit

L'application offre un accès complet aux articles actuels du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie pour 2025.

Fonctions principales :

- Lois fédérales actuelles sur les modifications du Code des infractions administratives : Toutes les dernières lois fédérales sur les modifications du Code sont toujours à portée de main.
- Favoris : enregistrez les articles importants pour un accès facile à tout moment.
- Recherche par question : un moteur de recherche puissant qui vous permet de trouver des articles et des informations pertinents en fonction de mots-clés et de questions.
- Mode sombre : Protégez vos yeux avec un thème sombre qui économise également la batterie de votre appareil.
- Copier des passages : copiez et partagez facilement des passages et des articles importants avec des collègues et des amis.

Application:
- Toujours à jour : Nous mettons régulièrement à jour les données afin que vous ayez toujours accès aux dernières lois et modifications.
- Facilité d'utilisation : Une interface simple et intuitive rend l'utilisation de l'application facile et agréable.

Avis important pour les utilisateurs !

Veuillez noter que le « Code administratif de la Fédération de Russie 2025 (195-FZ) - Code » est une application indépendante et n'est associé à aucun organisme gouvernemental de la Fédération de Russie. Cette application fournit des informations sur le Code des infractions administratives de la Fédération de Russie sous une forme conviviale et est destinée à des fins d'information. Nous nous efforçons de garantir que les informations fournies sont à jour et exactes, mais tous les utilisateurs doivent comprendre que leur seule responsabilité quant à l'utilisation des informations fournies leur incombe. Pour des informations officielles et des conseils juridiques, il est recommandé de contacter des professionnels qualifiés.

Lien vers la source d'information officielle : http://actual.pravo.gov.ru/content/content.html#hash=6639c6c6580e8aa0bdf84170d25823669dfb6a4144b03da245ef4889f24765c0&ttl=1
Date de mise à jour
14 janv. 2025

Sécurité des données

La sécurité, c'est d'abord comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques concernant leur confidentialité et leur protection peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces informations et peut les modifier ultérieurement.
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Aucune donnée collectée
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent la collecte
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Impossible de supprimer les données

Nouveautés

Кодекс обновлен в соответствии с законами:

- Федеральный закон от 13.12.2024 N 473-ФЗ;
- Федеральный закон от 26.12.2024 N 480-ФЗ;
- Федеральный закон от 26.12.2024 N 490-ФЗ.

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